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La vente de succession
La vente de succession exige déjà beaucoup de doigté et d'attention. De plus, il s'agit d'une transaction beaucoup plus complexe qu'une vente normale. Elle nécessite plus de documents et des connaissances spécifiques en droit des successions.
Il faut savoir s'entourer de professionnels aguerris à ce genre de transactions. J'en fais partie. Et comme je travaille de concert avec des notaires, vous obtenez tous les services pour faire face à cette situation difficile sous un même toit.
C'est avec bienveillance que je vous accompagne dans ce processus. Car il ne faut pas croire qu'on peut mettre une propriété en vente dès le lendemain d'un décès. Non. Il faut être patient. Et respecter les étapes afin de s'assurer que tout se déroule selon la loi.
Au lendemain d'un décès, il faudra obtenir un certificat de décès auprès du Directeur de l'état civil et faire exécuter une recherche testamentaire. Si un bien immobilier fait partie du patrimoine du défunt, il faudra en plus retracer l'acte de vente qui prouve le droit de propriété du défunt et plusieurs autres documents qui pourraient se rattacher à l'immeuble et dont votre notaire pourra vous donner la liste.
C'est au liquidateur – anciennement nommé exécuteur testamentaire – que revient le mandat de mettre la propriété en vente. Si aucun liquidateur n'est nommé, toutes les décisions devront être prises à l'unanimité des héritiers et chacun d'eux devra alors signer tous les documents requis.
L'exclusion de garantie
Parlons maintenant des conditions de la vente. Il est courant d'exclure la garantie légale de qualité lors d'une vente de succession. C'est compréhensible. Le propriétaire étant décédé, il est difficile, sinon impossible, d'obtenir toute l'information concernant l'état du bâtiment.
Les héritiers, délestés d'une responsabilité qu'ils ne pourraient assumer, sont ainsi à l'abri d'une poursuite pour vice caché.
Une vente rapide
Une maison vide, ça coûte cher ! C'est pourquoi on vise à ce que la transaction se conclue rapidement. On comprend que les héritiers veulent limiter les frais de possession du bâtiment. On pense ici aux paiements hypothécaires s'il y a lieu, mais également aux taxes foncières, aux assurances qui sont souvent plus chères lorsque la maison est vide, à l'entretien du bâtiment et du terrain, au coût de l'énergie, etc. Et plus le temps passe, plus la facture monte.
Un intervenant neutre
Qui s'occupe des visites ? Et qui négocie le prix de vente ? Les autres héritiers seront-ils satisfaits ?
Bien sûr, si la propriété n'a qu'un seul héritier, tout est plus simple. Mais si la succession compte plusieurs personnes, vous serez heureux d'avoir un intermédiaire neutre pour mener la transaction à bien. Il existe suffisamment de causes potentielles de conflits lors d'une succession, si les frictions entourant la vente de la propriété peuvent être évitées, tout le monde y gagne.
Brader la maison ? Bien sûr que non !
Je vous parle d'exclusion de garantie et de vente rapide. Est-ce que ça veut dire qu'il faut vendre à rabais ? Pas du tout !
Une propriété bien entretenue, adroitement mise en valeur et affichée au juste prix trouve toujours preneur. Qu'elle provienne d'une succession ou non. Ici, c'est mon expérience qui parle !
En conclusion
Vous n'aurez pas souvent l'occasion d'être impliqué dans une vente de succession, par chance ! Tout de même, si cela devait arriver, il vaut mieux être préparé et savoir rapidement à qui s'adresser.
Si vous avez des questions à ce sujet, si vous désirez des conseils ou l'accompagnement d'un courtier aguerri qui possède le doigté nécessaire à ces situations sensibles, je vous invite à me contacter.
C'est avec plaisir que je vous accompagnerai pour vous assurer une vente satisfaisante, dans le respect des lois et de votre famille, et qui protège chacun des héritiers.
